Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ACTIV’ANNECY attache une attention toute particulière au respect de la vie privée et à la protection de vos données personnelles. ACTIV’ANNECY s’engage à respecter les principes de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

La présente Politique de Confidentialité et de gestion des cookies a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs informations personnelles sont collectées et traitées par ACTIV’ANNECY.

ACTIV’ANNECY édite et exploite le site internet accessible à l’adresse URL www.activ-annecy.fr (ci-après le Site).

Toute utilisation du Site (visite, inscription, utilisation, achat) implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’utilisateur, de la présente politique de confidentialité et de gestion des cookies. En cas de désaccord avec cette politique de confidentialité, l’utilisateur est invité à ne pas se connecter sur le Site.

1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable des traitements de données est SARAH MENY, entrepreneur individuel.
Siège social : 1 FG SAINTE CLAIRE 74000 ANNECY.

Coordonnées du DPO :
SARAH MENY
Email : [email protected]
Téléphone : 07 69 76 75 99

2 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Dans le cadre de l’exploitation du Site, ACTIV’ANNECY est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux utilisateurs. Ces données sont traitées conformément aux finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité.

ACTIV’ANNECY est ainsi susceptible de collecter des données à caractère personnel :

A l’occasion des demandes d’information, de réclamations ou de tout contact d’un utilisateur avec le service clients de ACTIV’ANNECY
Lors de demandes d’information ou de courriers électroniques adressés directement à ACTIV’ANNECY
Lors de la constitution d’une commande (panier)
Lors de l’achat d’un produit
Lors de l’inscription à la newsletter
Lors de la saisie d’informations avant la réalisation d’une prestation

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par ACTIV’ANNECY pour la réalisation des finalités décrites à l’article 3 de la présente politique de confidentialité concernent :

Des données d’identification : civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale.
Des données relatives aux moyens de paiement en cas de commande passée sur le Site. Ces données sont traitées par par Paypal et par PAYGREEN. Ces prestataires sont certifiés PCI-DSS. ACTIV’ANNECY n’a pas accès aux données relatives aux moyens de paiement en cas de commande passée sur le Site. Elles sont traitées de façon sécurisée et en conformité avec la législation applicable. En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte. Conformément à l’article L 133-24 du code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois, voire quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé, suivant la date de débit.
Des données relatives à la commande en découlant telles que le numéro de commande ou bien encore le détail de l’achat effectué.
Des données de connexion de l’Utilisateur (adresses IP, logs de connexion) lorsque celui-ci utilise son Compte.
Des données relatives à la gestion et à la sécurisation du Compte, notamment l’adresse courriel et le mot de passe.
Des données relatives au suivi de la relation : numéro d’identification en interne, demandes d’information, correspondances entre l’Utilisateur et ACTIV’ANNECY.
Des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés.
Des données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion.
Des données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle sur le Site, telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts.

Toute utilisation du Site (visite, inscription, utilisation, achat) implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’Utilisateur, de la présente politique de confidentialité et de gestion des cookies.

En cas de désaccord avec cette politique de confidentialité, l’Utilisateur est invité à ne pas se connecter sur le Site.

3 – FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Ces différentes données sont collectées pour assurer :

Le bon fonctionnement du Site
La gestion des ventes, des livraisons et le suivi des opérations logistiques.
L’envoi de newsletters et des actions de prospection commerciale
La gestion des Services proposés clients (gestion des Comptes, suivi des demandes, (contrats, factures, programme de fidélité, enquêtes de satisfaction, service clientèle…)
La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant les données à caractère personnel traitées par ACTIV’ANNECY
L’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du Site et la qualité de nos services

ACTIV’ANNECY sera également susceptible de communiquer ces données à des fins légales et/ou réglementaires.

4 – CONSENTEMENT

Par la communication spontanée de ses données à caractère personnel, l’utilisateur consent expressément à ce que ses données soient collectées et traitées par ACTIV’ANNECY pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.

L’Utilisateur qui navigue sur le Site, consent également à ce que ses données de connexion soient collectées pour faciliter sa navigation et l’utilisation des différents services proposés.

5 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

ACTIV’ANNECY s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs ne peuvent ainsi être conservées au-delà de la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

Par exception, les données d’identification relatives aux clients sont conservées :

trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou trois (3) ans à compter de leur collecte par ACTIV’ANNECY ou du dernier contact émanant des prospects.

6 – DROITS DES UTILISATEURS

Il est rappelé que l’utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » modifiée, ainsi qu’au règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données.

L’utilisateur bénéficie également sous certaines conditions d’un droit à l’effacement des données le concernant, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. De plus, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, L’utilisateur bénéficie de la faculté de donner des directives sur le sort de ses données personnelles après son décès.

Ces droits peuvent être exercés par simple demande par courrier papier à l’adresse du siège social de ACTIV’ANNECY, ou par voie électronique à [email protected] en justifiant de son identité et d’un motif légitime, s’il est exigé par la loi.

En cas de communication de copie de pièces d’identité, celle-ci est conservée un (1) an en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’Utilisateur souhaitant exercer son droit d’accès ou de rectification et trois (3) ans en cas de collecte aux fins de vérification de l’identité de l’Utilisateur souhaitant exercer son droit d’opposition. Il en va de même de toute autre donnée collectée à l’occasion de l’exercice par l’Utilisateur de son droit d’opposition.

7 – DESTINATAIRES DE DONNÉES

ACTIV’ANNECY pourra être amenée à communiquer les données à caractère personnel collectées sur le site à ses sous-traitants, ou partenaires commerciaux qui assurent notamment :

La réalisation de contenus de nature publicitaire
la réalisation d’opérations commerciales
Le suivi de la relation commerciale avec les utilisateurs
La gestion des prestations d’hébergement et de maintenance du Site

ACTIV’ANNECY se réserve en outre le droit de transmettre les données à caractère personnel collectées sur le site afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte, par la voie de réquisitions judiciaires.

8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

ACTIV’ANNECY prend les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

La présente politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide de cookies et comment ces informations sont utilisées, et comment contrôler les préférences des cookies. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration sur les cookies sur notre site web.

Votre consentement s’applique aux domaines suivants : https://www.activ-annecy.fr

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COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?

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QUELS TYPES DE COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Nécessaires : Certains cookies sont essentiels pour que vous puissiez profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Ils nous permettent de maintenir les sessions d’utilisateurs et de prévenir toute menace à la sécurité. Ils ne recueillent ni ne stockent aucune information personnelle. Par exemple, ces cookies vous permettent de vous connecter à votre compte et d’ajouter des produits à votre panier, et de passer à la caisse en toute sécurité.

Statistiques : Ces cookies stockent des informations telles que le nombre de visiteurs du site web, le nombre de visiteurs uniques, les pages du site web qui ont été visitées, la source de la visite, etc. Ces données nous aident à comprendre et à analyser les performances du site web et les points à améliorer.

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